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ARNAUD JACQUES

Active
Siren402 773 733Entrepreneur individuel31810 VERNETCréée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 773 733, ARNAUD JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1995. Elle est domiciliée 1 Rte de Grepiac, 31810 Vernet. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ARNAUD JACQUES

Dénomination
ARNAUD JACQUES
SIREN
402 773 733
SIRET (siège)
402 773 733 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68402773733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 773 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
1 RTE DE GREPIAC, 31810, VERNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNAUD JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ARNAUD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAUD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARNAUD JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31810 VERNETSiègeFermé

    402 773 733 00017 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARNAUD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARNAUD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAUD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAUD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNAUD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARNAUD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAUD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur ARNAUD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ARNAUD JACQUES ?

Le numéro SIREN de ARNAUD JACQUES est 402 773 733. Le SIRET de son siège social est 402 773 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402773733.

Où se situe le siège social de ARNAUD JACQUES ?

Le siège social de ARNAUD JACQUES est situé 1 Rte de Grepiac, 31810 Vernet.

ARNAUD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAUD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAUD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNAUD JACQUES.

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