ARNAUD MELANIE

Active

Siren512 788 977Entrepreneur individuel05000 GAPCréée le 11 juin 2009

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ARNAUD MELANIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 788 977. Son siège social est situé 3 bd de la Liberation, 05000 Gap. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de ARNAUD MELANIE

INSEE

Dénomination: ARNAUD MELANIE
SIREN: 512 788 977
SIRET (siège): 512 788 977 00019
N° TVA intracommunautaire: FR02512788977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 788 977
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z - Débits de boissons
Date de création: 11 juin 2009
Siège social: 3 BD DE LA LIBERATION, 05000, GAP
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ARNAUD MELANIE

Débits de boissons

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Établissements de ARNAUD MELANIE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

05000 GAPSiègeFermé
512 788 977 00019 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 5630Z

Conformité de ARNAUD MELANIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNAUD MELANIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2010. Clôturée le 12 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ARNAUD MELANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARNAUD MELANIE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 décembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
06 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 juin 2009Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculée le 2009-06-05 · Début d'activité : 2009-06-11

06 juillet 2024création
Date d'effet : 11 juin 2009

Questions fréquentes sur ARNAUD MELANIE

Quel est le numéro SIREN de ARNAUD MELANIE ?

Le numéro SIREN de ARNAUD MELANIE est 512 788 977. Le SIRET de son siège social est 512 788 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02512788977.

Où se situe le siège social de ARNAUD MELANIE ?

Le siège social de ARNAUD MELANIE est situé 3 bd de la Liberation, 05000 Gap.

ARNAUD MELANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAUD MELANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAUD MELANIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNAUD MELANIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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