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ARNAUD NICOLAS

Active
Siren795 147 966Entrepreneur individuel26110 LE POET-SIGILLATCréée le 01 août 2013
Plan arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARNAUD NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2013, identifié par le SIREN 795 147 966. Elle est domiciliée Les Granges Basses, 26110 Le Poet-Sigillat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de ARNAUD NICOLAS

Dénomination
ARNAUD NICOLAS
SIREN
795 147 966
SIRET (siège)
795 147 966 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25795147966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 147 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 août 2013
Siège social
LES GRANGES BASSES, 26110, LE POET-SIGILLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNAUD NICOLAS

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de ARNAUD NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAUD NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARNAUD NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 LE POET-SIGILLATSiègeActif

    795 147 966 00019 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ARNAUD NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARNAUD NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAUD NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAUD NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNAUD NICOLAS.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 21 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 décembre 2022 · publié le 05 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement d’homologation du plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ/Me Bruno CAMBON, 19, avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Durée du plan : un mois. RG N° : 21/01242

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2022 · publié le 22 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01242

Aucune mention de ARNAUD NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAUD NICOLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-12-21 · Jugement d’homologation du plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ/Me Bruno CAMBON, 19, avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Durée du plan : un mois. RG N° : 21/01242

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-08 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01242

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur ARNAUD NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de ARNAUD NICOLAS ?

Le numéro SIREN de ARNAUD NICOLAS est 795 147 966. Le SIRET de son siège social est 795 147 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25795147966.

Où se situe le siège social de ARNAUD NICOLAS ?

Le siège social de ARNAUD NICOLAS est situé Les Granges Basses, 26110 Le Poet-Sigillat.

ARNAUD NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAUD NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAUD NICOLAS est-elle en procédure collective ?

ARNAUD NICOLAS a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 21 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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