ARNAUD ROUSSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 211 k€
- Effectif
- Non publié
ARNAUD ROUSSEL est une SARL immatriculée le 20 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 965 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par ARNAUD ROUSSEL, gérant.
Fiche d'identité de ARNAUD ROUSSEL
INSEE- Dénomination
- ARNAUD ROUSSEL
- SIREN
- 528 965 684
- SIRET (siège)
- 528 965 684 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR53528965684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 965 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 211 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 20 décembre 2010
- Siège social
- 35 RUE JEANNE D'ARC, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARNAUD ROUSSEL
Exercice de la profession d'avocat
Finances de ARNAUD ROUSSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARNAUD ROUSSEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2025
Gérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARNAUD ROUSSEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
528 965 684 00020 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 6910Z
- 76000 ROUENFermé
528 965 684 00012 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ARNAUD ROUSSEL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARNAUD ROUSSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAUD ROUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARNAUD ROUSSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNAUD ROUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNAUD ROUSSEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025002749
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/11659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARNAUD ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARNAUD ROUSSEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : ROUSSEL Arnaud Mathieu Pierre ; Gérant : SISSAOUI Virgil, Claude, Braham
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 20 décembre 2010
Questions fréquentes sur ARNAUD ROUSSEL
Quel est le numéro SIREN de ARNAUD ROUSSEL ?
Le numéro SIREN de ARNAUD ROUSSEL est 528 965 684. Le SIRET de son siège social est 528 965 684 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53528965684.
Qui dirige ARNAUD ROUSSEL ?
ARNAUD ROUSSEL est dirigée par ARNAUD ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARNAUD ROUSSEL ?
Le siège social de ARNAUD ROUSSEL est situé 35 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.
ARNAUD ROUSSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARNAUD ROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARNAUD ROUSSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNAUD ROUSSEL.
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