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ARNAUD STEPHANE

Active
Siren519 280 135Entrepreneur individuel17270 MONTGUYONCréée le 04 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 519 280 135, ARNAUD STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 4 janvier 2010. Son siège social est situé 5 Cite des Justices, 17270 Montguyon. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARNAUD STEPHANE

Dénomination
ARNAUD STEPHANE
SIREN
519 280 135
SIRET (siège)
519 280 135 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47519280135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 280 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
04 janvier 2010
Siège social
5 CITE DES JUSTICES, 17270, MONTGUYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNAUD STEPHANE

Travaux agricoles et forestiers

Finances de ARNAUD STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAUD STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARNAUD STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17270 MONTGUYONSiègeActif

    519 280 135 00012 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ARNAUD STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARNAUD STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAUD STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAUD STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNAUD STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2016. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2014 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de ARNAUD STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAUD STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2014 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-12 · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2010

Questions fréquentes sur ARNAUD STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de ARNAUD STEPHANE ?

Le numéro SIREN de ARNAUD STEPHANE est 519 280 135. Le SIRET de son siège social est 519 280 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47519280135.

Où se situe le siège social de ARNAUD STEPHANE ?

Le siège social de ARNAUD STEPHANE est situé 5 Cite des Justices, 17270 Montguyon.

ARNAUD STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAUD STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAUD STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNAUD STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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