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ARNAUD SYLVIE

Active
Siren431 496 942Entrepreneur individuel30220 AIGUES-MORTESCréée le 10 mai 2000

4772A · Commerce de détail de la chaussure

Redressement judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ARNAUD SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 496 942. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Emile Jamais, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale est commerce de détail de la chaussure (code NAF 4772A).

Fiche d'identité de ARNAUD SYLVIE

Dénomination
ARNAUD SYLVIE
SIREN
431 496 942
SIRET (siège)
431 496 942 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36431496942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 496 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4772A - Commerce de détail de la chaussure
Date de création
10 mai 2000
Siège social
RUE EMILE JAMAIS, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARNAUD SYLVIE

Vente de chaussures

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Établissements de ARNAUD SYLVIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif

    431 496 942 00027 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4772A

  • 30220 AIGUES-MORTESFermé

    431 496 942 00019 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 524E

  • 30220 AIGUES-MORTESFermé

    431 496 942 00035 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 4772A

Conformité de ARNAUD SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNAUD SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2014. Clôturée le 16 décembre 2025.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/12/2025 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo Bp 26 13151 Tarascon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARNAUD SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARNAUD SYLVIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2025-12-16 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/12/2025 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo Bp 26 13151 Tarascon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2000

Questions fréquentes sur ARNAUD SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de ARNAUD SYLVIE ?

Le numéro SIREN de ARNAUD SYLVIE est 431 496 942. Le SIRET de son siège social est 431 496 942 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36431496942.

Où se situe le siège social de ARNAUD SYLVIE ?

Le siège social de ARNAUD SYLVIE est situé rue Emile Jamais, 30220 Aigues-Mortes.

ARNAUD SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAUD SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAUD SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNAUD SYLVIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2025.

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