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ARNAUD TRAITEUR

Active
Siren508 120 193SARL76720 VAL-DE-SCIECréée le 29 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 120 193, ARNAUD TRAITEUR est une SARL créée le 29 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du General de Gaulle, 76720 Val-de-Scie. Son activité principale relève du code NAF 1013B. ARNAUD FRANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARNAUD TRAITEUR

Dénomination
ARNAUD TRAITEUR
SIREN
508 120 193
SIRET (siège)
508 120 193 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62508120193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 120 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1013B
Date de création
29 octobre 2008
Siège social
2 PL DU GENERAL DE GAULLE, 76720, VAL-DE-SCIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNAUD TRAITEUR

CHARCUTERIE

Finances de ARNAUD TRAITEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAUD TRAITEUR

AF

ARNAUD FRANC

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de ARNAUD TRAITEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76720 VAL-DE-SCIESiègeActif

    508 120 193 00018 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 1013B

Documents juridiques de ARNAUD TRAITEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARNAUD TRAITEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAUD TRAITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAUD TRAITEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNAUD TRAITEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2012. Clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARNAUD TRAITEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARNAUD TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAUD TRAITEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2008

Questions fréquentes sur ARNAUD TRAITEUR

Quel est le numéro SIREN de ARNAUD TRAITEUR ?

Le numéro SIREN de ARNAUD TRAITEUR est 508 120 193. Le SIRET de son siège social est 508 120 193 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62508120193.

Qui dirige ARNAUD TRAITEUR ?

ARNAUD TRAITEUR est dirigée par ARNAUD FRANC, gérant.

Où se situe le siège social de ARNAUD TRAITEUR ?

Le siège social de ARNAUD TRAITEUR est situé 2 Pl du General de Gaulle, 76720 Val-de-Scie.

ARNAUD TRAITEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAUD TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAUD TRAITEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNAUD TRAITEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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