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ARNAULT ANNETTE

Active
Siren384 853 909Entrepreneur individuel37120 COURCOUECréée le 01 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARNAULT ANNETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1991, identifié par le SIREN 384 853 909. Son siège social est situé Belvat, 37120 Courcoue. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de ARNAULT ANNETTE

Dénomination
ARNAULT ANNETTE
SIREN
384 853 909
SIRET (siège)
384 853 909 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33384853909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 853 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 décembre 1991
Siège social
BELVAT, 37120, COURCOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNAULT ANNETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ARNAULT ANNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAULT ANNETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARNAULT ANNETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37120 COURCOUESiègeFermé

    384 853 909 00016 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de ARNAULT ANNETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARNAULT ANNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAULT ANNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAULT ANNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNAULT ANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARNAULT ANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAULT ANNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1991

Questions fréquentes sur ARNAULT ANNETTE

Quel est le numéro SIREN de ARNAULT ANNETTE ?

Le numéro SIREN de ARNAULT ANNETTE est 384 853 909. Le SIRET de son siège social est 384 853 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33384853909.

Où se situe le siège social de ARNAULT ANNETTE ?

Le siège social de ARNAULT ANNETTE est situé Belvat, 37120 Courcoue.

ARNAULT ANNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAULT ANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAULT ANNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNAULT ANNETTE.

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