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ARNAULT AVOCAT

Active
Siren951 353 960SARL01000 Bourg-en-BresseCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARNAULT AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 353 960. Son siège social est situé 22 RUE de montholon Bat.B 3ème étage, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Fanny ARNAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARNAULT AVOCAT

Dénomination
ARNAULT AVOCAT
SIREN
951 353 960
SIRET (siège)
951 353 960 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46951353960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 353 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 avril 2023
Siège social
22 RUE de montholon Bat.B 3ème étage, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNAULT AVOCAT

La Société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat telle que définie par la loi, la commercialisation, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à l'exercice de la profession d'avocat si ces biens ou services sont destinés à des clients ou à d'autres membres de la profession.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARNAULT AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAULT AVOCAT

FA

Fanny ARNAULT

Gérant

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de ARNAULT AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    951 353 960 00010 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ARNAULT AVOCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARNAULT AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAULT AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAULT AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNAULT AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNAULT AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARNAULT AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAULT AVOCAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur ARNAULT AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de ARNAULT AVOCAT ?

Le numéro SIREN de ARNAULT AVOCAT est 951 353 960. Le SIRET de son siège social est 951 353 960 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46951353960.

Qui dirige ARNAULT AVOCAT ?

ARNAULT AVOCAT est dirigée par Fanny ARNAULT, gérant.

Où se situe le siège social de ARNAULT AVOCAT ?

Le siège social de ARNAULT AVOCAT est situé 22 RUE de montholon Bat.B 3ème étage, 01000 Bourg-en-Bresse.

ARNAULT AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAULT AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAULT AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNAULT AVOCAT.

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