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ARNAULT JACQUES

Active
Siren487 983 991Entrepreneur individuel73300 FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRECréée le 01 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARNAULT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1996 sous le numéro SIREN 487 983 991. Elle est domiciliée La Toussuire Res le Corbier Appart 109, 73300 Fontcouverte-la Toussuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARNAULT JACQUES

Dénomination
ARNAULT JACQUES
SIREN
487 983 991
SIRET (siège)
487 983 991 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49487983991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 983 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 1996
Siège social
LA TOUSSUIRE RES LE CORBIER APPART 109, 73300, FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNAULT JACQUES

Location de logements

Finances de ARNAULT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAULT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARNAULT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRESiègeActif

    487 983 991 00018 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARNAULT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARNAULT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAULT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAULT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNAULT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARNAULT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAULT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur ARNAULT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ARNAULT JACQUES ?

Le numéro SIREN de ARNAULT JACQUES est 487 983 991. Le SIRET de son siège social est 487 983 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49487983991.

Où se situe le siège social de ARNAULT JACQUES ?

Le siège social de ARNAULT JACQUES est situé La Toussuire Res le Corbier Appart 109, 73300 Fontcouverte-la Toussuire.

ARNAULT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAULT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAULT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNAULT JACQUES.

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