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ARNAULT SELAS

Active
Siren989 569 876SAS75008 ParisCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 569 876, ARNAULT SELAS est une SAS créée le 22 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Christophe Colomb, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par Mathieu ARNAULT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARNAULT SELAS

Dénomination
ARNAULT SELAS
SIREN
989 569 876
SIRET (siège)
989 569 876 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02989569876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 569 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
6 RUE Christophe Colomb, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNAULT SELAS

La Société a pour objet l'exercice en commun par son ou ses membres de la profession d'avocat. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de son ou ses membres ayant qualité pour exercer la profession d'avocat. La Société peut également réaliser toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social susvisé, compatibles avec ledit objet ou susceptibles d'en faciliter l'exécution, l'extension ou le développement.

Finances de ARNAULT SELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARNAULT SELAS

MA

Mathieu ARNAULT

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ARNAULT SELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    989 569 876 00018 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ARNAULT SELAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ARNAULT SELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAULT SELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAULT SELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNAULT SELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNAULT SELAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARNAULT SELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAULT SELAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur ARNAULT SELAS

Quel est le numéro SIREN de ARNAULT SELAS ?

Le numéro SIREN de ARNAULT SELAS est 989 569 876. Le SIRET de son siège social est 989 569 876 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02989569876.

Qui dirige ARNAULT SELAS ?

ARNAULT SELAS est dirigée par Mathieu ARNAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de ARNAULT SELAS ?

Le siège social de ARNAULT SELAS est situé 6 RUE Christophe Colomb, 75008 Paris.

ARNAULT SELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAULT SELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAULT SELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNAULT SELAS.

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