CheckersProcédures

ARNAUTIC

Active
Siren433 828 514SARL75003 PARIS 3Créée le 01 janvier 2000
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARNAUTIC est une SARL immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 433 828 514. Elle est domiciliée 87 rue de Turbigo, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARNAUTIC

Dénomination
ARNAUTIC
SIREN
433 828 514
SIRET (siège)
433 828 514 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82433828514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 828 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
87 RUE DE TURBIGO, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARNAUTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAUTIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARNAUTIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    433 828 514 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 524C

Documents juridiques de ARNAUTIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARNAUTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAUTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAUTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNAUTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de monsieur françois rocher pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARNAUTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARNAUTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAUTIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de monsieur françois rocher pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur ARNAUTIC

Quel est le numéro SIREN de ARNAUTIC ?

Le numéro SIREN de ARNAUTIC est 433 828 514. Le SIRET de son siège social est 433 828 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82433828514.

Où se situe le siège social de ARNAUTIC ?

Le siège social de ARNAUTIC est situé 87 rue de Turbigo, 75003 Paris 3.

ARNAUTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAUTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAUTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNAUTIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 3

Entreprises à Paris 3

Toutes les entreprises à Paris 3