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ARNAUTS

Active
Siren341 904 324SA95300 PONTOISECréée le 01 août 1987
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARNAUTS est une SA immatriculée le 1er août 1987 sous le numéro SIREN 341 904 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Chs Jules Cesar, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARNAUTS

Dénomination
ARNAUTS
SIREN
341 904 324
SIRET (siège)
341 904 324 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64341904324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 904 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 août 1987
Siège social
21 CHS JULES CESAR, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARNAUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAUTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARNAUTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeFermé

    341 904 324 00025 · ouvert le 22 octobre 1990 · NAF 501Z

  • 95300 PONTOISEFermé

    341 904 324 00033 · ouvert le 23 octobre 1999 · NAF 501Z

Documents juridiques de ARNAUTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARNAUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAUTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNAUTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARNAUTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARNAUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAUTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1987

Questions fréquentes sur ARNAUTS

Quel est le numéro SIREN de ARNAUTS ?

Le numéro SIREN de ARNAUTS est 341 904 324. Le SIRET de son siège social est 341 904 324 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64341904324.

Où se situe le siège social de ARNAUTS ?

Le siège social de ARNAUTS est situé 21 Chs Jules Cesar, 95300 Pontoise.

ARNAUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAUTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNAUTS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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