ARNAVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARNAVAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 902 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Larrey, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BOËDEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARNAVAUX
INSEE- Dénomination
- ARNAVAUX
- SIREN
- 851 902 270
- SIRET (siège)
- 851 902 270 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01851902270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 902 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2019
- Siège social
- 9 RUE DE LARREY, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARNAVAUX
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement, l'administration, la location et la vente.
Finances de ARNAVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARNAVAUX
INSEEÉtablissements de ARNAVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
851 902 270 00012 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARNAVAUX
INPIComptes annuels de ARNAVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARNAVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNAVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNAVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/16245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1993 · N° 92-11.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-20.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1992 · N° 89-14.617
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-12.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARNAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARNAVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-27 · Début d'activité : 2019-05-22
- création
Date d'effet : 27 juin 2019
Questions fréquentes sur ARNAVAUX
Quel est le numéro SIREN de ARNAVAUX ?
Le numéro SIREN de ARNAVAUX est 851 902 270. Le SIRET de son siège social est 851 902 270 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01851902270.
Qui dirige ARNAVAUX ?
ARNAVAUX est dirigée par PHILIPPE BOËDEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARNAVAUX ?
Le siège social de ARNAVAUX est situé 9 rue de Larrey, 21000 Dijon.
ARNAVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, ARNAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARNAVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNAVAUX.
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