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ARNITUBES-DEVELOPPEMENT

Active
Siren431 669 738SAS03300 CUSSETCréée le 01 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARNITUBES-DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2000, identifiée par le SIREN 431 669 738. Son siège social est situé bd 1789 1989 du Bicentenaire zi de Champcourt, 03300 Cusset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de ARNITUBES-DEVELOPPEMENT

Dénomination
ARNITUBES-DEVELOPPEMENT
SIREN
431 669 738
SIRET (siège)
431 669 738 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56431669738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 669 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 mai 2000
Siège social
BD 1789 1989 DU BICENTENAIRE ZI DE CHAMPCOURT, 03300, CUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARNITUBES-DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNITUBES-DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARNITUBES-DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeFermé

    431 669 738 00012 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 741J

  • 03300 CREUZIER-LE-VIEUXFermé

    431 669 738 00020 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 741J

Documents juridiques de ARNITUBES-DEVELOPPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARNITUBES-DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNITUBES-DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNITUBES-DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNITUBES-DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARNITUBES-DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARNITUBES-DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNITUBES-DEVELOPPEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2000

Questions fréquentes sur ARNITUBES-DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ARNITUBES-DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de ARNITUBES-DEVELOPPEMENT est 431 669 738. Le SIRET de son siège social est 431 669 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56431669738.

Où se situe le siège social de ARNITUBES-DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de ARNITUBES-DEVELOPPEMENT est situé bd 1789 1989 du Bicentenaire zi de Champcourt, 03300 Cusset.

ARNITUBES-DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNITUBES-DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNITUBES-DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNITUBES-DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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