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ARNOLD

Active
Siren422 200 980SARL68870 BARTENHEIMCréée le 31 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

ARNOLD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 200 980. Son siège social est situé 7 rue 7 rue du Printemps, 68870 Bartenheim. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES ARNOLD, gérant.

Fiche d'identité de ARNOLD

Dénomination
ARNOLD
SIREN
422 200 980
SIRET (siège)
422 200 980 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38422200980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 200 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
31 mars 1999
Siège social
7 RUE 7 RUE DU PRINTEMPS, 68870, BARTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ARNOLD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNOLD

GA

GILLES ARNOLD

Gérant

Depuis la création (31 mars 1999) · 27 ans

Établissements de ARNOLD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeFermé

    422 200 980 00015 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 3312Z

Documents juridiques de ARNOLD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARNOLD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNOLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNOLD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNOLD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2008. Clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00546

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. RG n° 08/00060. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2006. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich (Philippe), 36, rue Paul-Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement judiciaire et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNOLD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARNOLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNOLD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00546

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. RG n° 08/00060. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2006. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich (Philippe), 36, rue Paul-Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement judiciaire et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1999

Questions fréquentes sur ARNOLD

Quel est le numéro SIREN de ARNOLD ?

Le numéro SIREN de ARNOLD est 422 200 980. Le SIRET de son siège social est 422 200 980 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422200980.

Qui dirige ARNOLD ?

ARNOLD est dirigée par GILLES ARNOLD, gérant.

Où se situe le siège social de ARNOLD ?

Le siège social de ARNOLD est situé 7 rue 7 rue du Printemps, 68870 Bartenheim.

ARNOLD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNOLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNOLD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNOLD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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