ARNOLD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARNOLD est une SAS immatriculée le 24 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 284 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Lices, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par SYLVIO ARNOLD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARNOLD
INSEE- Dénomination
- ARNOLD
- SIREN
- 889 284 642
- SIRET (siège)
- 889 284 642 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82889284642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 284 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 24 septembre 2020
- Siège social
- 18 RUE DES LICES, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARNOLD
Le commerce de détail de vêtements de mode, prêt à porter, chaussures, cadeaux d'affaires, créations artistiques, négoce, vente d'accessoires de mode, acquisition de fonds de commerce et tous concepts originaux autour de l'image des marques distribuées. Organisation de tous événements, manifestations et réunions en tous lieux, communication et relations de presse.
Finances de ARNOLD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARNOLD
INSEEÉtablissements de ARNOLD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
889 284 642 00010 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 4771Z
- 97354 REMIRE-MONTJOLYActif
889 284 642 00028 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ARNOLD
INPIComptes annuels de ARNOLD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNOLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARNOLD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNOLD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2025. Clôturée le 13 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 20 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. ARNOLD Sylvio pour une durée de 06 ans ans.
Jugement du 13 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers .
Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mars 2024 , désignant mandataire judiciaire SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNOLD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01056
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026R00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09083
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10531
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025044921
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025R01277
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/09977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° 2024006496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/10247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/06364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06896
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/09154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/08519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/09064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/11374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/11349
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00603
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00788
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024006496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025R00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00395
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 23/02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 février 2025 · N° 2024074513
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02876
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/13813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/32509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/08992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-11.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-26.746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/09457
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-85.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/07814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-84.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2017 · N° 17-84.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2017 · N° 17-81.075
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/01969
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 juin 2016 · N° 12/00306
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-81.472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2003 · N° 02-86.882
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 01-12.667
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-86.979
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-15.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2001 · N° 01-86.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-86.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2001 · N° 01-82.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-20.393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-44.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-04.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2000 · N° 99-84.218
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2000 · N° 99-83.888
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2000 · N° 99-83.886
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-83.939
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-80.176
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-17.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-42.184
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-17.976
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-04.021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-42.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 95-11.372
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-11.914
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 1995 · N° 95-82.416
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 91-13.026
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-13.416
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.338
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 90-14.102
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 1992 · N° 91-85.568
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1992 · N° 91-86.663
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-19.545
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 89-05.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARNOLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARNOLD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-09-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. ARNOLD Sylvio pour une durée de 06 ans ans.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mars 2024 , désignant mandataire judiciaire SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-24 · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 24 septembre 2020
Questions fréquentes sur ARNOLD
Quel est le numéro SIREN de ARNOLD ?
Le numéro SIREN de ARNOLD est 889 284 642. Le SIRET de son siège social est 889 284 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82889284642.
Qui dirige ARNOLD ?
ARNOLD est dirigée par SYLVIO ARNOLD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARNOLD ?
Le siège social de ARNOLD est situé 18 rue des Lices, 49100 Angers.
ARNOLD est-elle toujours en activité ?
Oui, ARNOLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARNOLD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNOLD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
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