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ARNOLD FERNANDE

Active
Siren390 701 712Entrepreneur individuel67120 MOLSHEIMCréée le 16 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 390 701 712, ARNOLD FERNANDE est un entrepreneur individuel créé le 16 mai 1997. Son siège social est situé 17 rue de la Boucherie Molsheim, 67120 Molsheim. L'entreprise déclare le code NAF 9529Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARNOLD FERNANDE

Dénomination
ARNOLD FERNANDE
SIREN
390 701 712
SIRET (siège)
390 701 712 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22390701712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 701 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
16 mai 1997
Siège social
17 RUE DE LA BOUCHERIE MOLSHEIM, 67120, MOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARNOLD FERNANDE

Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Finances de ARNOLD FERNANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNOLD FERNANDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARNOLD FERNANDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeFermé

    390 701 712 00023 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 9529Z

  • 67120 MOLSHEIMFermé

    390 701 712 00015 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 524A

Documents juridiques de ARNOLD FERNANDE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ARNOLD FERNANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNOLD FERNANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNOLD FERNANDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNOLD FERNANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00095

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 28/2008

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne statuant en matière commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, statuant en matière d'exécution ; publication légale : D.N.A. édition du 18 juillet 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 28/08 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement prononçant la liquidation judiciaire autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 12 avril 2008, (conversion RJ du 22 mai 2007), (RG n° : 07/00095), liquidateur : Maître Mauhin (Jean-Denis), Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex

Aucune mention de ARNOLD FERNANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNOLD FERNANDE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00095

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2016 · Avis de dépôt de l'état de créances de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 28/2008

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne statuant en matière commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, statuant en matière d'exécution ; publication légale : D.N.A. édition du 18 juillet 2014

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 28/08 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 12 avril 2008, (conversion RJ du 22 mai 2007), (RG n° : 07/00095), liquidateur : Maître Mauhin (Jean-Denis), Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1997

Questions fréquentes sur ARNOLD FERNANDE

Quel est le numéro SIREN de ARNOLD FERNANDE ?

Le numéro SIREN de ARNOLD FERNANDE est 390 701 712. Le SIRET de son siège social est 390 701 712 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22390701712.

Où se situe le siège social de ARNOLD FERNANDE ?

Le siège social de ARNOLD FERNANDE est situé 17 rue de la Boucherie Molsheim, 67120 Molsheim.

ARNOLD FERNANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNOLD FERNANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNOLD FERNANDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNOLD FERNANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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