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ARNOLD GAETAN

Active
Siren794 473 769Entrepreneur individuel57510 PUTTELANGE-AUX-LACSCréée le 29 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 794 473 769, ARNOLD GAETAN est un entrepreneur individuel créé le 29 juillet 2013. Elle est domiciliée 20 rue Wilson Puttelange aux Lacs, 57510 Puttelange-aux-Lacs. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARNOLD GAETAN

Dénomination
ARNOLD GAETAN
SIREN
794 473 769
SIRET (siège)
794 473 769 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78794473769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 473 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
29 juillet 2013
Siège social
20 RUE WILSON PUTTELANGE AUX LACS, 57510, PUTTELANGE-AUX-LACS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNOLD GAETAN

Restauration de type rapide

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Finances de ARNOLD GAETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARNOLD GAETAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARNOLD GAETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSSiègeActif

    794 473 769 00014 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de ARNOLD GAETAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ARNOLD GAETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNOLD GAETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNOLD GAETAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNOLD GAETAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2014. Clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; Réf : COM 1/2014 002364

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; REF : 2014 002101 ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de ARNOLD GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNOLD GAETAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; Réf : COM 1/2014 002364

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; REF : 2014 002101 ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Début d'activité : 2013-06-28

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2013

Questions fréquentes sur ARNOLD GAETAN

Quel est le numéro SIREN de ARNOLD GAETAN ?

Le numéro SIREN de ARNOLD GAETAN est 794 473 769. Le SIRET de son siège social est 794 473 769 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78794473769.

Où se situe le siège social de ARNOLD GAETAN ?

Le siège social de ARNOLD GAETAN est situé 20 rue Wilson Puttelange aux Lacs, 57510 Puttelange-aux-Lacs.

ARNOLD GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNOLD GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNOLD GAETAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNOLD GAETAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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