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ARNOLD JACQUES

Active
Siren422 899 393Entrepreneur individuel67280 NIEDERHASLACHCréée le 26 mai 1999
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARNOLD JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 899 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Chapelle, 67280 Niederhaslach. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ARNOLD JACQUES

Dénomination
ARNOLD JACQUES
SIREN
422 899 393
SIRET (siège)
422 899 393 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77422899393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 899 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
26 mai 1999
Siège social
7 RUE DE LA CHAPELLE, 67280, NIEDERHASLACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNOLD JACQUES

PEINTURE INTERIEURE.EXTERIEUREISOLATION EXTERIEURE

Finances de ARNOLD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNOLD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARNOLD JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67280 NIEDERHASLACHSiègeActif

    422 899 393 00017 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARNOLD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ARNOLD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNOLD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNOLD JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNOLD JACQUES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 août 2018. Plan arrêté le 14 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

Jugement prononçant l’arrêté du plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GALL-HENG Evelyne, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg cedex. N° RG : 18/00093.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 12 mars 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judicaire de Saverne, chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 août 2018 · publié le 11 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2017. Mandataire judiciaire : maître Evelyne GALL-HENG, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00093

Aucune mention de ARNOLD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNOLD JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-10 · Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judicaire de Saverne, chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/2018

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-01-14 · Jugement prononçant l’arrêté du plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GALL-HENG Evelyne, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg cedex. N° RG : 18/00093.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-08-07 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2017. Mandataire judiciaire : maître Evelyne GALL-HENG, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00093

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1999

Questions fréquentes sur ARNOLD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ARNOLD JACQUES ?

Le numéro SIREN de ARNOLD JACQUES est 422 899 393. Le SIRET de son siège social est 422 899 393 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422899393.

Où se situe le siège social de ARNOLD JACQUES ?

Le siège social de ARNOLD JACQUES est situé 7 rue de la Chapelle, 67280 Niederhaslach.

ARNOLD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNOLD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNOLD JACQUES est-elle en procédure collective ?

ARNOLD JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 août 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 14 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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