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ARNOLD JEAN

Active
Siren312 042 641Entrepreneur individuel67500 HAGUENAUCréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARNOLD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 312 042 641. Son siège social est situé 4 rue Branly, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de ARNOLD JEAN

Dénomination
ARNOLD JEAN
SIREN
312 042 641
SIRET (siège)
312 042 641 00034
N° TVA intracommunautaire
FR44312042641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 042 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
4 RUE BRANLY, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNOLD JEAN

Restaurant de type traditionnel

Finances de ARNOLD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARNOLD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARNOLD JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeFermé

    312 042 641 00034 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de ARNOLD JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ARNOLD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNOLD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNOLD JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNOLD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 novembre 2025 · publié le 13 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

RLJ LJ reprise de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Août 2004 - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Jugement réouvrant, sous forme de liquidation judiciaire, la procédure collective référencée LJ 383/2004 et clôturée le 25 juillet 2022. - N° RG : 25/02172

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2022 · publié le 24 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 383/04. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L. 643-11 du Code de commerce. N° RG : 04/01709

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2020 · publié le 19 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 04/01709

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 octobre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l’état de collocation concernant des biens immobiliers sis 24 rue des Abeilles, 67500 Haguenau, cadastrés Commune de l’Haguenau S CW n° 580 a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Strasbourg - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Haguenau, statuant en matière d’exécution - Publication Légale : Les Dernières Nouvelles d’Alsace le 18 novembre 2020 - N° RG :04/01709

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2020 · publié le 02 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 04/01709

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2020 · publié le 27 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 04/01709

Aucune mention de ARNOLD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNOLD JEAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-03 · RLJ LJ reprise de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Août 2004 - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Jugement réouvrant, sous forme de liquidation judiciaire, la procédure collective référencée LJ 383/2004 et clôturée le 25 juillet 2022. - N° RG : 25/02172

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-25 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 383/04. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L. 643-11 du Code de commerce. N° RG : 04/01709

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-09 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 04/01709

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-02 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 04/01709

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-10-19 · Avis de dépôt de l’état de collocation concernant des biens immobiliers sis 24 rue des Abeilles, 67500 Haguenau, cadastrés Commune de l’Haguenau S CW n° 580 a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Strasbourg - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Haguenau, statuant en matière d’exécution - Publication Légale : Les Dernières Nouvelles d’Alsace le 18 novembre 2020 - N° RG :04/01709

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-02 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 04/01709

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur ARNOLD JEAN

Quel est le numéro SIREN de ARNOLD JEAN ?

Le numéro SIREN de ARNOLD JEAN est 312 042 641. Le SIRET de son siège social est 312 042 641 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44312042641.

Où se situe le siège social de ARNOLD JEAN ?

Le siège social de ARNOLD JEAN est situé 4 rue Branly, 67500 Haguenau.

ARNOLD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNOLD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNOLD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNOLD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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