ARNOLD NETTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
ARNOLD NETTER est une société civile immatriculée le 18 février 1991 sous le numéro SIREN 380 951 244. Son siège social est situé 33 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ALBERT KAKON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARNOLD NETTER
INSEE- Dénomination
- ARNOLD NETTER
- SIREN
- 380 951 244
- SIRET (siège)
- 380 951 244 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35380951244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 951 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 février 1991
- Siège social
- 33 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARNOLD NETTER
L'acquisition par voie d'apport, d'échange ou sous toute autre forme d'un ensemble immobilier sis a l'angle des 2-4 rue Mousset-robert et du 33 avenue du docteur Arnold Netter a Paris 75012 Paris.
Finances de ARNOLD NETTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARNOLD NETTER
INSEEÉtablissements de ARNOLD NETTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
380 951 244 00017 · ouvert le 06 février 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de ARNOLD NETTER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARNOLD NETTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNOLD NETTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARNOLD NETTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNOLD NETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNOLD NETTER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-26.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARNOLD NETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARNOLD NETTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1991
Questions fréquentes sur ARNOLD NETTER
Quel est le numéro SIREN de ARNOLD NETTER ?
Le numéro SIREN de ARNOLD NETTER est 380 951 244. Le SIRET de son siège social est 380 951 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380951244.
Qui dirige ARNOLD NETTER ?
ARNOLD NETTER est dirigée par ALBERT KAKON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARNOLD NETTER ?
Le siège social de ARNOLD NETTER est situé 33 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris.
ARNOLD NETTER est-elle toujours en activité ?
Oui, ARNOLD NETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARNOLD NETTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNOLD NETTER.
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