Checkers

ARNOUL JEAN

Active
Siren397 864 562Entrepreneur individuel16290 ASNIERES-SUR-NOUERECréée le 17 août 1994

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

ARNOUL JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1994, identifié par le SIREN 397 864 562. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 16290 Asnieres-sur-Nouere. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de ARNOUL JEAN

Dénomination
ARNOUL JEAN
SIREN
397 864 562
SIRET (siège)
397 864 562 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65397864562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 864 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
17 août 1994
Siège social
LE BOURG, 16290, ASNIERES-SUR-NOUERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARNOUL JEAN

BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ARNOUL JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16290 ASNIERES-SUR-NOUERESiègeActif

    397 864 562 00020 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 1071C

  • 16290 ASNIERES-SUR-NOUEREFermé

    397 864 562 00012 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 158C

Conformité de ARNOUL JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNOUL JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2019. Clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 19 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2018 , désignant liquidateur Scp Silvestri - Baujet En La Personne De Me Silvestri 23, rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SILVESTRI Jean-Denis, 23 rue du Chai des Farines, Scp Silvestri Baujet, 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARNOUL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARNOUL JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2018 , désignant liquidateur Scp Silvestri - Baujet En La Personne De Me Silvestri 23, rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SILVESTRI Jean-Denis, 23 rue du Chai des Farines, Scp Silvestri Baujet, 33000 Bordeaux.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1994

Questions fréquentes sur ARNOUL JEAN

Quel est le numéro SIREN de ARNOUL JEAN ?

Le numéro SIREN de ARNOUL JEAN est 397 864 562. Le SIRET de son siège social est 397 864 562 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65397864562.

Où se situe le siège social de ARNOUL JEAN ?

Le siège social de ARNOUL JEAN est situé Le Bourg, 16290 Asnieres-sur-Nouere.

ARNOUL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNOUL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNOUL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNOUL JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.