ARNOUL JEAN
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
ARNOUL JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1994, identifié par le SIREN 397 864 562. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 16290 Asnieres-sur-Nouere. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de ARNOUL JEAN
INSEE- Dénomination
- ARNOUL JEAN
- SIREN
- 397 864 562
- SIRET (siège)
- 397 864 562 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR65397864562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 864 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 17 août 1994
- Siège social
- LE BOURG, 16290, ASNIERES-SUR-NOUERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARNOUL JEAN
BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de ARNOUL JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16290 ASNIERES-SUR-NOUERESiègeActif
397 864 562 00020 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 1071C
- 16290 ASNIERES-SUR-NOUEREFermé
397 864 562 00012 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 158C
Conformité de ARNOUL JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNOUL JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2019. Clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 19 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2018 , désignant liquidateur Scp Silvestri - Baujet En La Personne De Me Silvestri 23, rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SILVESTRI Jean-Denis, 23 rue du Chai des Farines, Scp Silvestri Baujet, 33000 Bordeaux.
Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ARNOUL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARNOUL JEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2018 , désignant liquidateur Scp Silvestri - Baujet En La Personne De Me Silvestri 23, rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SILVESTRI Jean-Denis, 23 rue du Chai des Farines, Scp Silvestri Baujet, 33000 Bordeaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 août 1994
Questions fréquentes sur ARNOUL JEAN
Quel est le numéro SIREN de ARNOUL JEAN ?
Le numéro SIREN de ARNOUL JEAN est 397 864 562. Le SIRET de son siège social est 397 864 562 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65397864562.
Où se situe le siège social de ARNOUL JEAN ?
Le siège social de ARNOUL JEAN est situé Le Bourg, 16290 Asnieres-sur-Nouere.
ARNOUL JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARNOUL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARNOUL JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNOUL JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (boulangerie et boulangerie-pâtisserie), en France
- NH57730 FolschvillerCA 0 €
- BOULANGERIES BG13160 Chateaurenard
- SLFAMILY62630 EtaplesCA 26,3 M€
- SCHILDIS67300 SchiltigheimCA 62,6 M€
- COTE BOULANGE13160 Chateaurenard
- NEWBAKERY35410 ChateaugironCA 91,9 k€
- LA TARTE TROPEZIENNE83310 CogolinCA 20,4 M€
- HOLDING BOULANGERIE75008 ParisCA 1,5 M€
- CORAIL SAS92160 AntonyCA 89,0 k€
- BOULANGERIE PRALUS42300 Roanne
