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ARNOULD BRUNO

Active
Siren911 311 884Entrepreneur individuel26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZONCréée le 01 mars 2022

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ARNOULD BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2022, identifié par le SIREN 911 311 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 179 rue de la Jacque, 26130 Montsegur-sur-Lauzon. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de ARNOULD BRUNO

Dénomination
ARNOULD BRUNO
SIREN
911 311 884
SIRET (siège)
911 311 884 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73911311884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 311 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
01 mars 2022
Siège social
179 RUE DE LA JACQUE, 26130, MONTSEGUR-SUR-LAUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNOULD BRUNO

Alimentation générale, épicerie, produits frais, régionaux, articles cadeaux, cartes téléphoniques, timbres postaux et fiscaux, développement photos, point vert Crédit Agricole, point de contact la Poste Relais, dépôt de gaz, de presse, jeux de la Française des jeux, tabac.

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Établissements de ARNOULD BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZONSiègeActif

    911 311 884 00017 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4711B

Conformité de ARNOULD BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNOULD BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARNOULD BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARNOULD BRUNO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2022

Aides publiques de ARNOULD BRUNO

1 aide de minimis octroyée à ARNOULD BRUNO a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ARNOULD BRUNO

Quel est le numéro SIREN de ARNOULD BRUNO ?

Le numéro SIREN de ARNOULD BRUNO est 911 311 884. Le SIRET de son siège social est 911 311 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73911311884.

Où se situe le siège social de ARNOULD BRUNO ?

Le siège social de ARNOULD BRUNO est situé 179 rue de la Jacque, 26130 Montsegur-sur-Lauzon.

ARNOULD BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNOULD BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNOULD BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNOULD BRUNO.

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