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ARNOULD NICOLAS

Active
Siren492 580 642Entrepreneur individuel88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 26 septembre 2006

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 492 580 642, ARNOULD NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 26 septembre 2006. Son siège social est situé 9 rue des 3 Villes, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de ARNOULD NICOLAS

Dénomination
ARNOULD NICOLAS
SIREN
492 580 642
SIRET (siège)
492 580 642 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94492580642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 580 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
26 septembre 2006
Siège social
9 RUE DES 3 VILLES, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNOULD NICOLAS

Autres commerces de détail spécialisés divers

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Établissements de ARNOULD NICOLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeFermé

    492 580 642 00014 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 4778C

Conformité de ARNOULD NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNOULD NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2009. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ARNOULD NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARNOULD NICOLAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Immatriculée le 2008-07-09 · Début d'activité : 2006-09-26

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2006

Questions fréquentes sur ARNOULD NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de ARNOULD NICOLAS ?

Le numéro SIREN de ARNOULD NICOLAS est 492 580 642. Le SIRET de son siège social est 492 580 642 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94492580642.

Où se situe le siège social de ARNOULD NICOLAS ?

Le siège social de ARNOULD NICOLAS est situé 9 rue des 3 Villes, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

ARNOULD NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNOULD NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNOULD NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNOULD NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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