ARNOULD PHILIPPE

Active

Siren326 325 040Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 30 juin 1990

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARNOULD PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1990, identifié par le SIREN 326 325 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de Montrapon, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de ARNOULD PHILIPPE

INSEE

Dénomination: ARNOULD PHILIPPE
SIREN: 326 325 040
SIRET (siège): 326 325 040 00029
N° TVA intracommunautaire: FR13326325040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 326 325 040
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 30 juin 1990
Siège social: 9 AV DE MONTRAPON, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ARNOULD PHILIPPE

Boulangerie, pâtisserie.

Finances de ARNOULD PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNOULD PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARNOULD PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25000 BESANCONSiègeFermé
326 325 040 00029 · ouvert le 18 avril 1990 · NAF 1071C

Documents juridiques de ARNOULD PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARNOULD PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNOULD PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNOULD PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNOULD PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2012. Clôturée le 01 septembre 2014 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur ARNOULD Philippe pour une durée de 5 ANS ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ARNOULD PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNOULD PHILIPPE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 octobre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 septembre 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
16 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
09 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 mai 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur ARNOULD Philippe pour une durée de 5 ANS ans.
20 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 juin 1990

Questions fréquentes sur ARNOULD PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de ARNOULD PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de ARNOULD PHILIPPE est 326 325 040. Le SIRET de son siège social est 326 325 040 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13326325040.

Où se situe le siège social de ARNOULD PHILIPPE ?

Le siège social de ARNOULD PHILIPPE est situé 9 av de Montrapon, 25000 Besancon.