ARNOULD PIERRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
ARNOULD PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2016, identifié par le SIREN 817 602 568. Son siège social est situé 5 rue Jean Nicolas Stofflet, 54370 Bathelemont. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de ARNOULD PIERRE
INSEE- Dénomination
- ARNOULD PIERRE
- SIREN
- 817 602 568
- SIRET (siège)
- 817 602 568 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47817602568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 602 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2016
- Siège social
- 5 RUE JEAN NICOLAS STOFFLET, 54370, BATHELEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARNOULD PIERRE
Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de ARNOULD PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54370 BATHELEMONTSiègeActif
817 602 568 00013 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0111Z
Conformité de ARNOULD PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNOULD PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2023. Clôturée le 05 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2026 · publié le 08 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/02168
Jugement du 14 octobre 2024 · publié le 04 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement prononçant une interdiction de gérer. Par jugement en date du 14 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Nancy a prononcé à l’encontre de M. Pierre ARNOULD une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 5 ans. N° RG : 24/01111
Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 24 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Avis de dépôt de l’état des créances. DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de NANCY (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/02168
Jugement du 09 octobre 2023 · publié le 31 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 09/04/2000. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me Géraldine DONNAIS exerçant 25, rue Général Fabvier, 54000 Nancy. N° RG : 23/02168
Aucune mention de ARNOULD PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARNOULD PIERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-05 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/02168
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-10-14 · Jugement prononçant une interdiction de gérer. Par jugement en date du 14 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Nancy a prononcé à l’encontre de M. Pierre ARNOULD une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 5 ans. N° RG : 24/01111
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-08 · Avis de dépôt de l’état des créances. DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de NANCY (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/02168
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-09 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 09/04/2000. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me Géraldine DONNAIS exerçant 25, rue Général Fabvier, 54000 Nancy. N° RG : 23/02168
- création
Date d'effet : 01 janvier 2016
Questions fréquentes sur ARNOULD PIERRE
Quel est le numéro SIREN de ARNOULD PIERRE ?
Le numéro SIREN de ARNOULD PIERRE est 817 602 568. Le SIRET de son siège social est 817 602 568 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47817602568.
Où se situe le siège social de ARNOULD PIERRE ?
Le siège social de ARNOULD PIERRE est situé 5 rue Jean Nicolas Stofflet, 54370 Bathelemont.
ARNOULD PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARNOULD PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARNOULD PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNOULD PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
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