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ARNOULD STEPHANE

Active
Siren480 511 583Entrepreneur individuel57940 VOLSTROFFCréée le 07 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARNOULD STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2014, identifié par le SIREN 480 511 583. Son siège social est situé 1 rue des Sources Volstroff, 57940 Volstroff. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de ARNOULD STEPHANE

Dénomination
ARNOULD STEPHANE
SIREN
480 511 583
SIRET (siège)
480 511 583 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10480511583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 511 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
07 mars 2014
Siège social
1 RUE DES SOURCES VOLSTROFF, 57940, VOLSTROFF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARNOULD STEPHANE

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de ARNOULD STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNOULD STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARNOULD STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57940 VOLSTROFFSiègeActif

    480 511 583 00027 · ouvert le 11 mars 2014 · NAF 1071C

  • 55200 VIGNOTFermé

    480 511 583 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de ARNOULD STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARNOULD STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNOULD STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNOULD STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNOULD STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2015. Clôturée le 14 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 15/00140GN

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 août 2017 · publié le 31 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Le projet de répartition, prévu à l'article L. 644-4 du Code de Commerce, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex. Tout intéressé peut contester ce projet de répartition devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; III 140/15GN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; liquidateur : Maître NARDI (Salvatore), 4, rue Abel Gance, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de ARNOULD STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNOULD STEPHANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-14 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 15/00140GN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-08-16 · Le projet de répartition, prévu à l'article L. 644-4 du Code de Commerce, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex. Tout intéressé peut contester ce projet de répartition devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; III 140/15GN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; liquidateur : Maître NARDI (Salvatore), 4, rue Abel Gance, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Début d'activité : 2005-01-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2014

Questions fréquentes sur ARNOULD STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de ARNOULD STEPHANE ?

Le numéro SIREN de ARNOULD STEPHANE est 480 511 583. Le SIRET de son siège social est 480 511 583 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480511583.

Où se situe le siège social de ARNOULD STEPHANE ?

Le siège social de ARNOULD STEPHANE est situé 1 rue des Sources Volstroff, 57940 Volstroff.

ARNOULD STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNOULD STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNOULD STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNOULD STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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