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ARNOULT ALAIN

Active
Siren478 979 123Entrepreneur individuel84510 CAUMONT-SUR-DURANCECréée le 05 octobre 2004
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 979 123, ARNOULT ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 5 octobre 2004. Son siège social est situé 32 Che des Clos, 84510 Caumont-sur-Durance. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ARNOULT ALAIN

Dénomination
ARNOULT ALAIN
SIREN
478 979 123
SIRET (siège)
478 979 123 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42478979123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 979 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
32 CHE DES CLOS, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARNOULT ALAIN

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de ARNOULT ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNOULT ALAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARNOULT ALAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeFermé

    478 979 123 00021 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7022Z

  • 84700 SORGUESFermé

    478 979 123 00013 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de ARNOULT ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARNOULT ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNOULT ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNOULT ALAIN

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ARNOULT ALAIN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F 3, avenue M de Lattre de Tassigny BP 362 - Avignon - 84025 Avignon Cedex 1 .

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARNOULT ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNOULT ALAIN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F 3, avenue M de Lattre de Tassigny BP 362 - Avignon - 84025 Avignon Cedex 1 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur ARNOULT ALAIN

Quel est le numéro SIREN de ARNOULT ALAIN ?

Le numéro SIREN de ARNOULT ALAIN est 478 979 123. Le SIRET de son siège social est 478 979 123 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478979123.

Où se situe le siège social de ARNOULT ALAIN ?

Le siège social de ARNOULT ALAIN est situé 32 Che des Clos, 84510 Caumont-sur-Durance.

ARNOULT ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNOULT ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNOULT ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNOULT ALAIN a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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