ARNOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 654 315, ARNOUX est une SCI créée le 18 janvier 2025. Son siège social est situé 1 Lot Caye Bay Parc de la Baie Orientale - Sunset villa, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILIE ETIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARNOUX
INSEE- Dénomination
- ARNOUX
- SIREN
- 939 654 315
- SIRET (siège)
- 939 654 315 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76939654315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 654 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2025
- Siège social
- 1 LOT CAYE BAY PARC DE LA BAIE ORIENTALE - SUNSET VILLA, 97150, Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARNOUX
La Société a pour objet : - l'acquisition, la construction, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur de ces immeubles par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, - la propriété et la gestion, à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, - l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et l'administration de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitation, - et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de ARNOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARNOUX
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de ARNOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 Saint-MartinSiègeActif
939 654 315 00018 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARNOUX
INPIComptes annuels de ARNOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARNOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00848
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00445
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01077
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.485
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00904
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00729
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00631
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00636
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01131
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01114
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00537
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00447
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00449
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00133
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01698
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02535
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/08556
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-24.400
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-23.036
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.710
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-27.296
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.918
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-15.114
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-16.809
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-29.055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.851
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-24.143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-27.302
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-16.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.427
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-19.422
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-24.841
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-18.692
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-24.867
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.046
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.262
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.360
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-29.276
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-11.472
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-20.764
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-19.615
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15-19.726
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-23.991
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-21.032
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-18.138
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-22.060
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-15.285
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-22.083
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-15.784
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-18.938
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.271
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Décision du 11 octobre 2017 · N° 15-18.372
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-12.942
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-24.644
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.829
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-14.295
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.152
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-29.098
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 14-17.541
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.596
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.206
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.793
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.544
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.698
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.114
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-16.737
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-16.614
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.025
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.382
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Décision du 28 juin 2017 · N° 15-17.394
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-27.788
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-18.175
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-20.229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-24.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-26.953
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 12-11.644
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-29.378
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Décision du 08 juin 2017 · N° 15-21.357
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-28.683
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-15.746
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-23.413
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15-18.460
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Décision du 11 mai 2017 · N° 14-29.717
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.988
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-25.046
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-24.854
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.899
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-15.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-14.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-24.131
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-16.922
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.659
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-24.241
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-27.811
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.619
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.337
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-15.361
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-21.146
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Décision du 15 mars 2017 · N° 14-26.970
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-15.448
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.159
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-13.071
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-26.654
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-22.675
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-15.942
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-17.166
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-14.915
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-21.740
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-23.050
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-22.892
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-19.158
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-26.360
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-23.547
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-13.013
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-28.792
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-12.951
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-18.102
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.531
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-15.750
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-16.027
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-19.509
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.966
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-18.718
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-14.554
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.048
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-12.350
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-25.767
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-27.045
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-26.287
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-10.384
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-27.212
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 14-22.245
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-18.998
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-22.013
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-23.137
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-17.321
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-50.008
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-29.429
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-23.668
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Décision du 28 juin 2016 · N° 14-21.668
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Décision du 28 juin 2016 · N° 14-21.810
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Décision du 28 juin 2016 · N° 14-20.118
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Décision du 14 juin 2016 · N° 15-12.734
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-20.256
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-18.671
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-16.471
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Décision du 24 mai 2016 · N° 14-25.921
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Décision du 24 novembre 2010 · N° 08-44.181
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Décision du 18 septembre 2007 · N° 06-15.171
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Décision du 04 avril 2006 · N° 04-19.637
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Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-11.337
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.245
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Décision du 20 février 2001 · N° 99-13.982
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-17.009
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-12.343
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Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-20.262
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Décision du 06 juin 2000 · N° 98-11.666
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Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-22.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-11.344
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 95-19.973
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Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-43.196
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-12.229
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Décision du 14 juin 1994 · N° 94-13.407
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-22.241
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Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-42.658
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Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-16.850
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Décision du 29 janvier 1990 · N° 88-10.658
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Aucune mention de ARNOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARNOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
ARNOUX Swan-Axence Maurice Venice nom d'usage : ARNOUX devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-10
- création
Date d'effet : 18 janvier 2025
Questions fréquentes sur ARNOUX
Quel est le numéro SIREN de ARNOUX ?
Le numéro SIREN de ARNOUX est 939 654 315. Le SIRET de son siège social est 939 654 315 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76939654315.
Qui dirige ARNOUX ?
ARNOUX est dirigée par EMILIE ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARNOUX ?
Le siège social de ARNOUX est situé 1 Lot Caye Bay Parc de la Baie Orientale - Sunset villa, 97150 Saint-Martin.
ARNOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, ARNOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARNOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNOUX.
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