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ARNOUX ANGELE

Active
Siren849 747 357Entrepreneur individuel26700 LA GARDE-ADHEMARCréée le 07 mai 2019

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ARNOUX ANGELE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2019, identifié par le SIREN 849 747 357. Elle est domiciliée 70 Imp des Genevriers, 26700 La Garde-Adhemar. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de ARNOUX ANGELE

Dénomination
ARNOUX ANGELE
SIREN
849 747 357
SIRET (siège)
849 747 357 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21849747357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 747 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
07 mai 2019
Siège social
70 IMP DES GENEVRIERS, 26700, LA GARDE-ADHEMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNOUX ANGELE

Fabrication pâtisserie, viennoiserie et produits de boulangerie, fabrication de plats à emporter, snacking, vente de boissons non alcoolisées, salon de thé, événementiel.

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Établissements de ARNOUX ANGELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 LA GARDE-ADHEMARSiègeActif

    849 747 357 00010 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4781Z

Conformité de ARNOUX ANGELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNOUX ANGELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2026. Clôturée le 14 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARNOUX ANGELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARNOUX ANGELE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2019

Questions fréquentes sur ARNOUX ANGELE

Quel est le numéro SIREN de ARNOUX ANGELE ?

Le numéro SIREN de ARNOUX ANGELE est 849 747 357. Le SIRET de son siège social est 849 747 357 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21849747357.

Où se situe le siège social de ARNOUX ANGELE ?

Le siège social de ARNOUX ANGELE est situé 70 Imp des Genevriers, 26700 La Garde-Adhemar.

ARNOUX ANGELE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNOUX ANGELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNOUX ANGELE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNOUX ANGELE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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