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523 321 354

Active
Siren523 321 354Entrepreneur individuel SEPMESCréée le 16 juin 2010

5630Z · Débits de boissons

Documents

Fiche d'identité de 523 321 354

Dénomination
523 321 354
SIREN
523 321 354
SIRET (siège)
523 321 354 00020
N° TVA intracommunautaire
FR62523321354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 321 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
16 juin 2010
Siège social
SEPMES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 523 321 354

Café bar tabac brasserie jeux loterie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 523 321 354

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 523 321 354

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SEPMESSiègeActif

    523 321 354 00020 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 5630Z

  • Noyant-de-TouraineActif

    523 321 354 00038 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 523 321 354

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Conformité de 523 321 354

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 523 321 354. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 523 321 354 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 523 321 354

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2013-01-28 · Début d'activité : 2013-01-03

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2010

Aides publiques de 523 321 354

1 aide de minimis octroyée à 523 321 354 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis