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ARNOUX DANIELE

Active
Siren418 885 026Entrepreneur individuel73170 BILLIEMECréée le 31 décembre 1996

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ARNOUX DANIELE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1996, identifié par le SIREN 418 885 026. Son siège social est situé Le Peutet, 73170 Billieme. ARNOUX DANIELE relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de ARNOUX DANIELE

Dénomination
ARNOUX DANIELE
SIREN
418 885 026
SIRET (siège)
418 885 026 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11418885026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 885 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
LE PEUTET, 73170, BILLIEME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARNOUX DANIELE

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de ARNOUX DANIELE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73170 BILLIEMESiègeActif

    418 885 026 00025 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6622Z

  • 01300 BELLEYFermé

    418 885 026 00017 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 6622Z

Conformité de ARNOUX DANIELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNOUX DANIELE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 août 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2022 · publié le 11 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Chambéry où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00012

Aucune mention de ARNOUX DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARNOUX DANIELE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-19 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Chambéry où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00012

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur ARNOUX DANIELE

Quel est le numéro SIREN de ARNOUX DANIELE ?

Le numéro SIREN de ARNOUX DANIELE est 418 885 026. Le SIRET de son siège social est 418 885 026 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11418885026.

Où se situe le siège social de ARNOUX DANIELE ?

Le siège social de ARNOUX DANIELE est situé Le Peutet, 73170 Billieme.

ARNOUX DANIELE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNOUX DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNOUX DANIELE est-elle en procédure collective ?

ARNOUX DANIELE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 août 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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