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ARNOUX JEAN

Active
Siren400 385 597Entrepreneur individuel37350 LE GRAND-PRESSIGNYCréée le 01 octobre 1994
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARNOUX JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifié par le SIREN 400 385 597. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bergauderie, 37350 Le Grand-Pressigny. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARNOUX JEAN

Dénomination
ARNOUX JEAN
SIREN
400 385 597
SIRET (siège)
400 385 597 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80400385597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 385 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
LA BERGAUDERIE, 37350, LE GRAND-PRESSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNOUX JEAN

location d'équidés

Finances de ARNOUX JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNOUX JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARNOUX JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37350 LE GRAND-PRESSIGNYSiègeActif

    400 385 597 00010 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 9329Z

Documents juridiques de ARNOUX JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARNOUX JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNOUX JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNOUX JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNOUX JEAN.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 février 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 04 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

Ordonnance homologant le protocole de réglement amiable - L’ordonnance est déposée au greffe des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de Tours, 2 place Jean Jaurès, 37000 Tours, où tout intéressé peut en prendre connaissance - N° RG : 2400004

Aucune mention de ARNOUX JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNOUX JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-01-06 · Ordonnance homologant le protocole de réglement amiable - L’ordonnance est déposée au greffe des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de Tours, 2 place Jean Jaurès, 37000 Tours, où tout intéressé peut en prendre connaissance - N° RG : 2400004

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur ARNOUX JEAN

Quel est le numéro SIREN de ARNOUX JEAN ?

Le numéro SIREN de ARNOUX JEAN est 400 385 597. Le SIRET de son siège social est 400 385 597 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80400385597.

Où se situe le siège social de ARNOUX JEAN ?

Le siège social de ARNOUX JEAN est situé La Bergauderie, 37350 Le Grand-Pressigny.

ARNOUX JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNOUX JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNOUX JEAN est-elle en procédure collective ?

ARNOUX JEAN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 février 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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