ARPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ARPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 523 546. Elle est domiciliée Maignon Zac N° C18, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FREDERIC ARPAJOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARPA
INSEE- Dénomination
- ARPA
- SIREN
- 382 523 546
- SIRET (siège)
- 382 523 546 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25382523546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 523 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 1991
- Siège social
- MAIGNON ZAC N° C18, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARPA
Acquisition administration location d'immeubles à acquérir
Finances de ARPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de ARPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
382 523 546 00010 · ouvert le 30 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARPA
INPIComptes annuels de ARPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/03472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1991
Questions fréquentes sur ARPA
Quel est le numéro SIREN de ARPA ?
Le numéro SIREN de ARPA est 382 523 546. Le SIRET de son siège social est 382 523 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25382523546.
Qui dirige ARPA ?
ARPA est dirigée par FREDERIC ARPAJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARPA ?
Le siège social de ARPA est situé Maignon Zac N° C18, 64600 Anglet.
ARPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPA.
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