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ARPA

Active
Siren382 952 703SARL69100 VILLEURBANNECréée le 15 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 952 703, ARPA est une SARL créée le 15 juin 1991. Elle est domiciliée 207 rue Jean Voillot, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 286D.

Fiche d'identité de ARPA

Dénomination
ARPA
SIREN
382 952 703
SIRET (siège)
382 952 703 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15382952703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 952 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
286D
Date de création
15 juin 1991
Siège social
207 RUE JEAN VOILLOT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    382 952 703 00017 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 286D

Documents juridiques de ARPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1991

Questions fréquentes sur ARPA

Quel est le numéro SIREN de ARPA ?

Le numéro SIREN de ARPA est 382 952 703. Le SIRET de son siège social est 382 952 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382952703.

Où se situe le siège social de ARPA ?

Le siège social de ARPA est situé 207 rue Jean Voillot, 69100 Villeurbanne.

ARPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPA.

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