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ARPA

Active
Siren504 397 324SCI35230 SAINT-ERBLONCréée le 27 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 397 324. Elle est domiciliée 7 rue des Pres Meles, 35230 Saint-Erblon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD DELAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARPA

Dénomination
ARPA
SIREN
504 397 324
SIRET (siège)
504 397 324 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35504397324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 397 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2008
Siège social
7 RUE DES PRES MELES, 35230, SAINT-ERBLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARPA

acquisition vente location gestion de tous biens

Finances de ARPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPA

AD

ARNAUD DELAFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2008) · 18 ans

B

BREIZH OUVERTURES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 SAINT-ERBLONSiègeActif

    504 397 324 00014 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de ARPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DELAFOSSE Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : BREIZH OUVERTURES en fonction le 16 Août 2018

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-27 · Début d'activité : 2008-04-22

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2008

Questions fréquentes sur ARPA

Quel est le numéro SIREN de ARPA ?

Le numéro SIREN de ARPA est 504 397 324. Le SIRET de son siège social est 504 397 324 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35504397324.

Qui dirige ARPA ?

ARPA est dirigée par ARNAUD DELAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPA ?

Le siège social de ARPA est situé 7 rue des Pres Meles, 35230 Saint-Erblon.

ARPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPA.

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