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ARPA

Active
Siren812 231 835SCI91800 BRUNOYCréée le 26 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARPA est une SCI immatriculée le 26 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 231 835. Elle est domiciliée 3 Imp des Heraults, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARIANE DELIENCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARPA

Dénomination
ARPA
SIREN
812 231 835
SIRET (siège)
812 231 835 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33812231835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 231 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2015
Siège social
3 IMP DES HERAULTS, 91800, BRUNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARPA

Acquisition, location, gestion, administration, exploitation de tout bien immobilier.

Finances de ARPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPA

PG

PATRICK GIUNTA

Autre

Depuis la création (26 juin 2015) · 11 ans

AD

ARIANE DELIENCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2015) · 11 ans

Établissements de ARPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    812 231 835 00016 · ouvert le 19 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de ARPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-19

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2015

Questions fréquentes sur ARPA

Quel est le numéro SIREN de ARPA ?

Le numéro SIREN de ARPA est 812 231 835. Le SIRET de son siège social est 812 231 835 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33812231835.

Qui dirige ARPA ?

ARPA est dirigée par ARIANE DELIENCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPA ?

Le siège social de ARPA est situé 3 Imp des Heraults, 91800 Brunoy.

ARPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPA.

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