ARPA SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 306 574 658, ARPA SA est une SA créée le 25 décembre 1976. Le siège social de l'entreprise se trouve 207 rue Jean Voillot, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 2303.
Fiche d'identité de ARPA SA
INSEE- Dénomination
- ARPA SA
- SIREN
- 306 574 658
- SIRET (siège)
- 306 574 658 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56306574658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 574 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 2303
- Date de création
- 25 décembre 1976
- Siège social
- 207 RUE JEAN VOILLOT, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARPA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARPA SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
306 574 658 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 2303
Documents juridiques de ARPA SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARPA SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPA SA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/03472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1976
Questions fréquentes sur ARPA SA
Quel est le numéro SIREN de ARPA SA ?
Le numéro SIREN de ARPA SA est 306 574 658. Le SIRET de son siège social est 306 574 658 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56306574658.
Où se situe le siège social de ARPA SA ?
Le siège social de ARPA SA est situé 207 rue Jean Voillot, 69100 Villeurbanne.
ARPA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPA SA.
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