ARPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
ARPAC est une SCI immatriculée le 21 février 1992 sous le numéro SIREN 384 576 336. Elle est domiciliée 1 B rue du Moulin Gillier, 42290 Sorbiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME BENIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARPAC
INSEE- Dénomination
- ARPAC
- SIREN
- 384 576 336
- SIRET (siège)
- 384 576 336 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59384576336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 576 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1992
- Siège social
- 1 B RUE DU MOULIN GILLIER, 42290, SORBIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARPAC
gestion immobilière l'acquisition la propriété la gestion et généralement l'exploitation par bail ou location de tous terrains appartements immeuble local commercial
Finances de ARPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017
Autre
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017
Autre
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARPAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42290 SORBIERSSiègeActif
384 576 336 00026 · ouvert le 21 février 1992 · NAF 6820B
- 42350 LA TALAUDIEREFermé
384 576 336 00018 · ouvert le 20 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARPAC
INPIComptes annuels de ARPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPAC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 20/07832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Associé : RICHAUD Renée Odette Germaine modification le 17 Février 2017 ; Associé : BENIER Joseph Bernard en fonction le 11 Janvier 2016 ; Gérant Associé : BENIER Guillaume Marc Antoine modification le 17 Février 2017 ; Gérant Associé : BENIER Mathias Nicolas modification le 17 Février 2017
- création
Date d'effet : 21 février 1992
Questions fréquentes sur ARPAC
Quel est le numéro SIREN de ARPAC ?
Le numéro SIREN de ARPAC est 384 576 336. Le SIRET de son siège social est 384 576 336 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59384576336.
Qui dirige ARPAC ?
ARPAC est dirigée par GUILLAUME BENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARPAC ?
Le siège social de ARPAC est situé 1 B rue du Moulin Gillier, 42290 Sorbiers.
ARPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPAC.
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