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ARPACA

Fermée
Siren417 988 540SCI49130 LES PONTS-DE-CERadiée le 21 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

ARPACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 988 540. Elle est domiciliée 5 av du Moulin Marcille les Ponts de Ce, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK ARSICAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ARPACA a été radiée le 21 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARPACA

Dénomination
ARPACA
SIREN
417 988 540
SIRET (siège)
417 988 540 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72417988540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 988 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1998
Date de radiation
21 août 2026
Siège social
5 AV DU MOULIN MARCILLE LES PONTS DE CE, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ARPACA

L'APPLICATION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION OU L'EXPLOITATION PAR LE BAIL OU LOCATION, DE BIENS IMMOBILIERS QUE SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de ARPACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPACA

PA

PATRICK ARSICAUD

Gérant

Depuis la création (09 mars 1998) · 28 ans

Établissements de ARPACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeFermé

    417 988 540 00015 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARPACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de ARPACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARPACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1998

Questions fréquentes sur ARPACA

Quel est le numéro SIREN de ARPACA ?

Le numéro SIREN de ARPACA est 417 988 540. Le SIRET de son siège social est 417 988 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72417988540.

Qui dirige ARPACA ?

ARPACA est dirigée par PATRICK ARSICAUD, gérant.

Où se situe le siège social de ARPACA ?

Le siège social de ARPACA est situé 5 av du Moulin Marcille les Ponts de Ce, 49130 Les Ponts-de-Ce.

ARPACA est-elle toujours en activité ?

Non, ARPACA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 août 2026.

ARPACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPACA.

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