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ARPACA

Active
Siren429 936 883571013008 MarseilleCréée le 20 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

ARPACA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 936 883. Elle est domiciliée 41 BD edouard herriot, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BOTELLA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARPACA

Dénomination
ARPACA
SIREN
429 936 883
SIRET (siège)
429 936 883 00033
N° TVA intracommunautaire
FR12429936883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 936 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
5710
Capital social
15 500 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
20 mars 2000
Siège social
41 BD edouard herriot, 13008, Marseille
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARPACA

La société garde pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant a l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de ARPACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPACA

JB

JEAN-PIERRE BOTELLA

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2000) · 26 ans

Établissements de ARPACA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MarseilleSiègeActif

    429 936 883 00033 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 7111Z

  • 06400 CANNESFermé

    429 936 883 00025 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 7111Z

  • 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTFermé

    429 936 883 00017 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARPACA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARPACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARPACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPACA

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2000

Marques déposées par ARPACA

ARPACA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARPACA

    N° 5218042 · Déposée le 16 janvier 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 16 janvier 2036

  • arpaca

    N° 3214242 · Déposée le 10 mars 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 10 mars 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de ARPACA

2 marchés publics ont été notifiés à ARPACA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 561 k€.

  • MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE A CANNES

    HABITAT 06 · notifié le 14 novembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 56 mois · 8 offres reçues

    318 k€Services

  • Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un programme mixte comprenant une maison de santé et des logements à Levens

    HABITAT 06 · notifié le 14 décembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 29 mois

    244 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARPACA

Quel est le numéro SIREN de ARPACA ?

Le numéro SIREN de ARPACA est 429 936 883. Le SIRET de son siège social est 429 936 883 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12429936883.

Qui dirige ARPACA ?

ARPACA est dirigée par JEAN-PIERRE BOTELLA, président de sas.

Où se situe le siège social de ARPACA ?

Le siège social de ARPACA est situé 41 BD edouard herriot, 13008 Marseille.

ARPACA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPACA.

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