CheckersProcédures

ARPAD

Active
Siren395 178 940SARL91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 11 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARPAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1994, identifiée par le SIREN 395 178 940. Son siège social est situé 110 av du Regiment Normandie Niemen St Ace, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.

Fiche d'identité de ARPAD

Dénomination
ARPAD
SIREN
395 178 940
SIRET (siège)
395 178 940 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19395178940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 178 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
11 avril 1994
Siège social
110 AV DU REGIMENT NORMANDIE NIEMEN ST ACE, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARPAD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé

    395 178 940 00015 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 742A

  • 91410 CORBREUSEFermé

    395 178 940 00023 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 742A

  • 91410 DOURDANFermé

    395 178 940 00031 · ouvert le 19 mars 1998 · NAF 742A

Documents juridiques de ARPAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPAD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1994

Questions fréquentes sur ARPAD

Quel est le numéro SIREN de ARPAD ?

Le numéro SIREN de ARPAD est 395 178 940. Le SIRET de son siège social est 395 178 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19395178940.

Où se situe le siège social de ARPAD ?

Le siège social de ARPAD est situé 110 av du Regiment Normandie Niemen St Ace, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

ARPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPAD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Sainte-Genevieve-des-Bois

Toutes les entreprises à Sainte-Genevieve-des-Bois