ARPAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARPAD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2015, identifiée par le SIREN 824 171 821. Son siège social est situé 801 av Virginie Heriot, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de ARPAD
INSEE- Dénomination
- ARPAD
- SIREN
- 824 171 821
- SIRET (siège)
- 824 171 821 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR25824171821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 171 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2015
- Siège social
- 801 AV VIRGINIE HERIOT, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARPAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARPAD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif
824 171 821 00021 · ouvert le 29 décembre 2015 · NAF 6820B
- MONACOActif
824 171 821 00013 · ouvert le 29 décembre 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ARPAD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARPAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPAD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23-10.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15-26.285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-16.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-86.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2015 · N° 13/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-21.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2015
Questions fréquentes sur ARPAD
Quel est le numéro SIREN de ARPAD ?
Le numéro SIREN de ARPAD est 824 171 821. Le SIRET de son siège social est 824 171 821 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25824171821.
Où se situe le siège social de ARPAD ?
Le siège social de ARPAD est situé 801 av Virginie Heriot, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
ARPAD est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPAD.
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