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ARPAD

Active
Siren888 614 559SCI25230 SELONCOURTCréée le 04 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 888 614 559, ARPAD est une SCI créée le 4 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 rue du General Leclerc, 25230 Seloncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD DERMINEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARPAD

Dénomination
ARPAD
SIREN
888 614 559
SIRET (siège)
888 614 559 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61888614559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 614 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2020
Siège social
138 RUE DU GENERAL LECLERC, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARPAD

L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ARPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPAD

PD

PAOLO DERMINEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2020) · 6 ans

AD

ARNAUD DERMINEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de ARPAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    888 614 559 00019 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARPAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ARPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPAD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-04 · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2020

Questions fréquentes sur ARPAD

Quel est le numéro SIREN de ARPAD ?

Le numéro SIREN de ARPAD est 888 614 559. Le SIRET de son siège social est 888 614 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61888614559.

Qui dirige ARPAD ?

ARPAD est dirigée par ARNAUD DERMINEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPAD ?

Le siège social de ARPAD est situé 138 rue du General Leclerc, 25230 Seloncourt.

ARPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPAD.

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