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ARPAJE

Active
Siren400 913 919SARL91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILCréée le 01 juin 1995
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 913 919, ARPAJE est une SARL créée le 1er juin 1995. Son siège social est situé av de la Pointe Ringale, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil. L'entreprise déclare le code NAF 525Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARPAJE

Dénomination
ARPAJE
SIREN
400 913 919
SIRET (siège)
400 913 919 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66400913919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 913 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
01 juin 1995
Siège social
AV DE LA POINTE RINGALE, 91250, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ARPAJE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPAJE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARPAJE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILSiègeFermé

    400 913 919 00017 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 525Z

  • 92160 ANTONYFermé

    400 913 919 00025 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 525Z

  • 77140 NEMOURSFermé

    400 913 919 00033 · ouvert le 24 mars 1998 · NAF 525Z

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINEFermé

    400 913 919 00041 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 525Z

Documents juridiques de ARPAJE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARPAJE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPAJE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARPAJE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 23 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARPAJE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPAJE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Marques déposées par ARPAJE

ARPAJE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOP DEPOT

    N° 95572174 · Déposée le 18 mai 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 20, 28 · expirée le 18 mai 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARPAJE

Quel est le numéro SIREN de ARPAJE ?

Le numéro SIREN de ARPAJE est 400 913 919. Le SIRET de son siège social est 400 913 919 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66400913919.

Où se situe le siège social de ARPAJE ?

Le siège social de ARPAJE est situé av de la Pointe Ringale, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil.

ARPAJE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPAJE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARPAJE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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