ARPAJOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ARPAJOU est une SCI immatriculée le 2 août 2024 sous le numéro SIREN 931 657 654. Elle est domiciliée Courbepeyre, 48310 Arzenc-d'Apcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Bastien ARPAJOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARPAJOU
INSEE- Dénomination
- ARPAJOU
- SIREN
- 931 657 654
- SIRET (siège)
- 931 657 654 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36931657654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 657 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2024
- Siège social
- Courbepeyre, 48310, Arzenc-d'Apcher
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARPAJOU
Gestion Patrimoine Immobilier
Finances de ARPAJOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARPAJOU
INSEEÉtablissements de ARPAJOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48310 Arzenc-d'ApcherSiègeActif
931 657 654 00014 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARPAJOU
INPIComptes annuels de ARPAJOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPAJOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARPAJOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPAJOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPAJOU. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-13.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-13.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1992 · N° 88-16.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARPAJOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARPAJOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-02 · Début d'activité : 2024-07-09
- création
Date d'effet : 02 août 2024
Questions fréquentes sur ARPAJOU
Quel est le numéro SIREN de ARPAJOU ?
Le numéro SIREN de ARPAJOU est 931 657 654. Le SIRET de son siège social est 931 657 654 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36931657654.
Qui dirige ARPAJOU ?
ARPAJOU est dirigée par Bastien ARPAJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARPAJOU ?
Le siège social de ARPAJOU est situé Courbepeyre, 48310 Arzenc-d'Apcher.
ARPAJOU est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPAJOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPAJOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPAJOU.
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