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ARPAL

Active
Siren814 412 680SCI13400 AUBAGNECréée le 30 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 412 680, ARPAL est une SCI créée le 30 octobre 2015. Son siège social est situé 1905 Rte de la Legion, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES MIKAELIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARPAL

Dénomination
ARPAL
SIREN
814 412 680
SIRET (siège)
814 412 680 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15814412680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 412 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2015
Siège social
1905 RTE DE LA LEGION, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARPAL

Acquisition et location de tous biens immobiliers en France et à l'Etranger.

Finances de ARPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPAL

M

MIKA

Autre

Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans

CM

CHARLES MIKAELIAN

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans

MM

MICHEL MIKAELIAN

Autre

Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de ARPAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    814 412 680 00021 · ouvert le 27 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 13014 MARSEILLEFermé

    814 412 680 00013 · ouvert le 27 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARPAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ARPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARPAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-27

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2015

Questions fréquentes sur ARPAL

Quel est le numéro SIREN de ARPAL ?

Le numéro SIREN de ARPAL est 814 412 680. Le SIRET de son siège social est 814 412 680 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15814412680.

Qui dirige ARPAL ?

ARPAL est dirigée par CHARLES MIKAELIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPAL ?

Le siège social de ARPAL est situé 1905 Rte de la Legion, 13400 Aubagne.

ARPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPAL.

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