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ARPAM

Active
Siren444 480 719SARL34400 LUNEL VIELCréée le 17 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARPAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 480 719. Son siège social est situé 4 Che du Mas d'Ensuque, 34400 Lunel Viel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ARPAM

Dénomination
ARPAM
SIREN
444 480 719
SIRET (siège)
444 480 719 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47444480719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 480 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 décembre 2002
Siège social
4 CHE DU MAS D'ENSUQUE, 34400, LUNEL VIEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARPAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34400 LUNEL VIELSiègeFermé

    444 480 719 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 452V

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    444 480 719 00020 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de ARPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARPAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2002

Questions fréquentes sur ARPAM

Quel est le numéro SIREN de ARPAM ?

Le numéro SIREN de ARPAM est 444 480 719. Le SIRET de son siège social est 444 480 719 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444480719.

Où se situe le siège social de ARPAM ?

Le siège social de ARPAM est situé 4 Che du Mas d'Ensuque, 34400 Lunel Viel.

ARPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARPAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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