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ARPAM

Active
Siren824 460 901Société civile69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 20 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 460 901, ARPAM est une société civile créée le 20 décembre 2016. Son siège social est situé 154 Che de Fontanieres, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. PHILIPPE DUYMEDJIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARPAM

Dénomination
ARPAM
SIREN
824 460 901
SIRET (siège)
824 460 901 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85824460901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 460 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 501 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
154 CHE DE FONTANIERES, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARPAM

Acquisition de biens et droits immobiliers, administration, gestion, exploitation par bail, acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription au capital, garde et valorisation du patrimoine social.

Finances de ARPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARPAM

PD

PHILIPPE DUYMEDJIAN

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

SM

SANDRINE MANCEAU

Autre

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de ARPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    824 460 901 00013 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ARPAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARPAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-09

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur ARPAM

Quel est le numéro SIREN de ARPAM ?

Le numéro SIREN de ARPAM est 824 460 901. Le SIRET de son siège social est 824 460 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85824460901.

Qui dirige ARPAM ?

ARPAM est dirigée par PHILIPPE DUYMEDJIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARPAM ?

Le siège social de ARPAM est situé 154 Che de Fontanieres, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

ARPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARPAM.

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